CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR UNE FORMATION

PROFESSIONNELLE CONTINUE

Désignation

La société LIRIANO CONSEILS désigne un organisme de

formation professionnelle, dont le siège social est situé 3 rue du Bourg Nouveau 35830 Betton

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables

aux prestations de formation effectuées par la société LIRIANO CONSEILS pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société

implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de

Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur

toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société LIRIANO CONSEILS s’engage à

fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un

exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour

accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de

formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes. Le paiement est à

effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant.

Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par

chèque.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un opérateurs de compétences (OPCO), il

doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client

est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la

société LIRIANO CONSEILS ne reçoit pas la prise en charge de

l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée

au client.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins

4 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet

d’une notification par e-mail à l’adresse gaelle.liriano@sfr.fr

LIRIANO CONSEILS (SARL)

3 lieu-dit Bourg Nouveau 35380 Betton

Tél. 0663414153– gaelle.liriano@sfr.fr

SIRET 88252741900015

En cas d’annulation moins de 4 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité

d’annulation correspondant à 30% du coût total initial sera facturée au client.

En cas d’annulation le jour du début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant

à 100% du coût total initial sera facturée au client.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de

force majeur, la société LIRIANO CONSEILS ne pourra être tenue

responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations

suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des

programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre

indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique,

électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur

reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la

société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie

de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société

LIRIANO CONSEILSsont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi

que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un

droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le

concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En

cas de litige survenant entre la société LIRIANO CONSEILSet le client,

la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée

devant le tribunal Compétent.